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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-1218 du 18 octobre 2016, portant cessation de fonctions du chef du cabinet.

JORT numéro 2016-087

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1218 du 18 octobre 2016.
Est mis fin à la de Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat général, en qualité de chef ds cabinet de la ministre de la santé, à compter du 8 septembre 2016.
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