Décret gouvernemental n° 2016-1035 du 8 août 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

Par décret gouvernemental n° 2016-1035 du 8 août 2016.
Est accordé à Monsieur Haythem Hmidi, attaché d'administration au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de l'Ariana, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
Durant la période de la création d'une entreprise, l'intéressé continue de bénéficier de la couverture sociale et du demi- traitement.