Décret gouvernemental n° 2016-1056 du 3 août 2016, portant fixation de la date d'effet du nomination d'un chargé de mission.
JORT numéro 2016-068
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1056 du 3 août 2016.
Le décret gouvernemental n° 2015-1507 du 16 octobre 2015, portant de Monsieur Lotfi Karim Charfi, chargé de mission au cabinet du ministre du transport prend effet, à compter du 22 juin 2015,
Le décret gouvernemental n° 2015-1507 du 16 octobre 2015, portant de Monsieur Lotfi Karim Charfi, chargé de mission au cabinet du ministre du transport prend effet, à compter du 22 juin 2015,
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