Décret gouvernemental n° 2016-1038 du 8 août 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-068
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1038 du 8 août 2016.
Est accordé à Monsieur Mohamed Riyadh Bougattef, technicien à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 15 février 2015.
Est accordé à Monsieur Mohamed Riyadh Bougattef, technicien à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 15 février 2015.
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