Décret gouvernemental n° 2016-1054 du 8 août 2016, portant octroi d'un congé pour la création d' entreprise.
JORT numéro 2016-068
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1054 du 8 août 2016.
Est accordé à Monsieur Ali Chettaoui, fonctionnaire au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.
Est accordé à Monsieur Ali Chettaoui, fonctionnaire au groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.
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