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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-1061 du 8 août 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entrprise.

JORT numéro 2016-068

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1061 du 8 août 2016.
Est accordé à Mademoiselle Raoudha Beldi, technicien supérieur principal de la santé publique au centre de la médecine et des sciences du sport, un congé pour la création d'entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.
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