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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2016-99 du 15 août 2016, portant promotion au grade de sergent, à titre posthume.

JORT numéro 2016-068

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2016-99 du 15 août 2016
Est promu au grade de sergent, à titre posthume, à compter du 22 juillet 2016, le caporal Mohamed Ben Tahar Sablaoui, ayant le matricule n° 6897/2013.
L’effet pécuniaire de cette promotion commence à compter du 1er janvier 2011.
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