Décret gouvernemental n° 2015-1509 du 16 octobre 2015, portant nomination demembres à la commission de confiscation.
JORT numéro 2015-085
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1509 du 16 octobre 2015.
Sont nommés à la de confiscation, Monsieur et Mesdames :
- Samir Hadhri, conseiller à la cour des comptes, membre,
- Samia Bekri, conseiller au administratif, membre,
- Hedia Hedfi, représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre rapporteur.
Sont nommés à la de confiscation, Monsieur et Mesdames :
- Samir Hadhri, conseiller à la cour des comptes, membre,
- Samia Bekri, conseiller au administratif, membre,
- Hedia Hedfi, représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre rapporteur.
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