Décret gouvernemental n° 2015-1447 du 16 octobre 2015, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-085
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1447 du 16 octobre 2015.
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.
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