Décret gouvernemental n° 2015-1510 du 16 octobre 2015, portant nomination cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2015-085
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1510 du 16 octobre 2015.
Est mis fin a la de Monsieur Younes Zamzmi, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mai 2015.
Est mis fin a la de Monsieur Younes Zamzmi, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mai 2015.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
