Décret gouvernemental n° 2015-389 du 8 juin 2015, portant mise à la retraite d'office d'agents publics.
JORT numéro 2015-048
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-389 du 8 juin 2015.
Sont mis à la retraite d'office à compter du 1er janvier 2014, suite à la reconstitution de leur carrière, Messieurs :
- Ali Ben Rhouma El Merthi, infirmier major,
- Ridha Ben Houssine El Gharbi, infirmier major,
- Kamel Ben Mohamed Chadli Ben Brahim, ouvrier catégorie 10,
- Zouhaier Ben Mohamed El Ferchichi, ouvrier catégorie 8,
- Khaled Ben Abdelaziz Ben Amor, ouvrier catégorie 8,
- Abdelwaheb Ben Ammar Gtari, ouvrier catégorie 7,
- Kamel Ben El Kilani Smati, ouvrier catégorie 7,
- Mohamed Salah Ben El Ajmi Ben Amara, ouvrier catégorie 6.
Sont imputés sur le d'Etat, les montants de cotisations dues par les intéressés et le ministère de la défense nationale au titre des pensions de retraite, et ce, conformément aux taux prévus par les textes en vigueur durant toute la période de la cessation d'activité, conformément aux dispositions de l'article 32 de la n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant des finances pour l'année 2013.
Sont mis à la retraite d'office à compter du 1er janvier 2014, suite à la reconstitution de leur carrière, Messieurs :
- Ali Ben Rhouma El Merthi, infirmier major,
- Ridha Ben Houssine El Gharbi, infirmier major,
- Kamel Ben Mohamed Chadli Ben Brahim, ouvrier catégorie 10,
- Zouhaier Ben Mohamed El Ferchichi, ouvrier catégorie 8,
- Khaled Ben Abdelaziz Ben Amor, ouvrier catégorie 8,
- Abdelwaheb Ben Ammar Gtari, ouvrier catégorie 7,
- Kamel Ben El Kilani Smati, ouvrier catégorie 7,
- Mohamed Salah Ben El Ajmi Ben Amara, ouvrier catégorie 6.
Sont imputés sur le d'Etat, les montants de cotisations dues par les intéressés et le ministère de la défense nationale au titre des pensions de retraite, et ce, conformément aux taux prévus par les textes en vigueur durant toute la période de la cessation d'activité, conformément aux dispositions de l'article 32 de la n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant des finances pour l'année 2013.
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