Décret gouvernemental n° 2015-381 du 8 juin 2015, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2015-048
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-381 du 8 juin 2015.
Monsieur Hayder Ben Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à cet emploi l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Hayder Ben Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à cet emploi l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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