Décision n° 2 de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité du 29 mai 2015, relative à la prestation de serment.
JORT numéro 2015-048
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AR
Décision n° 2 de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité du 29 mai 2015, relative à la prestation de serment.
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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