Loi organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
JORT numéro 2015-048
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AR
organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et du réseau régional d’échange d’informations et d’ dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la charte portant création et du réseau régional d’échange d’informations et d’ dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET », annexée à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 2 juin 2015.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la charte portant création et du réseau régional d’échange d’informations et d’ dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET », annexée à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 15 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 2 juin 2015.
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