Arrêté de la ministre de la justice du 21 avril 2025, portant acceptation de la démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2025-051
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 21 avril 2025.
Est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté, la démission de Monsieur Moncef Ben Khalifa, huissier de justice à Sousse, circonscription de la cour d' dudit lieu, présentée pour des motifs personnels.
Est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté, la démission de Monsieur Moncef Ben Khalifa, huissier de justice à Sousse, circonscription de la cour d' dudit lieu, présentée pour des motifs personnels.
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