Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2025-051
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 relative à la de finances 2023,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d’occupation de logement par les personnels de l’Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, dont le dernier est le décret n° 2002-106 du 28 janvier 2002,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif à l’indemnité de gestion comptable, d’erreurs de caisse et de servie aux comptables publics, aux caissiers, aux régisseurs de recettes et régisseurs d’avances,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 3 et du troisième tiret de l’article 4 de l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 : (Troisième tiret nouveau)
– Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Djebeniana, El Amra et El Hancha.
Article 4 (Troisième tiret nouveau)
– Sfax Ouest, Thyna, Agareb, Menzel Chaker, El Ghraïba, Bir Ali Ben Khélifa, Skhira, Mahrès et Kerkennah.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 relative à la de finances 2023,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d’occupation de logement par les personnels de l’Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, dont le dernier est le décret n° 2002-106 du 28 janvier 2002,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif à l’indemnité de gestion comptable, d’erreurs de caisse et de servie aux comptables publics, aux caissiers, aux régisseurs de recettes et régisseurs d’avances,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 3 et du troisième tiret de l’article 4 de l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 : (Troisième tiret nouveau)
– Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Djebeniana, El Amra et El Hancha.
Article 4 (Troisième tiret nouveau)
– Sfax Ouest, Thyna, Agareb, Menzel Chaker, El Ghraïba, Bir Ali Ben Khélifa, Skhira, Mahrès et Kerkennah.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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