Décret n° 2024-395 du 28 juin 2024, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2024-080
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AR
Par décret n° 2024-395 du 28 juin 2024.
Il est mis fin au détachement de Madame Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, auprès de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, y exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 16 avril 2024.
Il est mis fin au détachement de Madame Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, auprès de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, y exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 16 avril 2024.
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