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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-388 du 28 juin 2024, portant cessation de fonctions du président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation.

JORT numéro 2024-080

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-388 du 28 juin 2024.
Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, est déchargé des fonctions de président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
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