Décret n° 2024-391 du 28 juin 2024, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2024-080
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AR
Par décret n° 2024-391 du 28 juin 2024.
Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat du troisième grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 15 juillet 2023.
Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat du troisième grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 15 juillet 2023.
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