Décret n° 2024-393 du 28 juin 2024, portant détachement d'un magistrat.

Par décret n° 2024-393 du 28 juin 2024.
Madame Rachida Ben Youssef, magistrat du premier grade, est détachée à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

au tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 9 décembre 2023.