Décret n° 2024-389 du 28 juin 2024, portant nomination du président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation.
JORT numéro 2024-080
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FR
AR
Par décret n° 2024-389 du 28 juin 2024.
Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, est nommé président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, est nommé président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
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