Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2024, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" au gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2024-034
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2024, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" au gouvernorat de Zaghouan.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er aout 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Kalaat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Vu la demande déposée le 1er décembre 2022 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 3 août 2023,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 janvier 2024, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" pour une première période de trois ans sur une superficie d’un seul périmètre élémentaire. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 février 2026 inclus.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique numéro 15149, latitude 36°3'28.24", longitude :9°56'16.09", altitude : 266 mètres selon la carte topographique Jebebina à l'échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 1225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 4985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 2225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - L’office des mines est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent cinquante mille (150.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu également de régler la situation des terrains avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er aout 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Kalaat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Vu la demande déposée le 1er décembre 2022 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 3 août 2023,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 janvier 2024, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" pour une première période de trois ans sur une superficie d’un seul périmètre élémentaire. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 février 2026 inclus.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique numéro 15149, latitude 36°3'28.24", longitude :9°56'16.09", altitude : 266 mètres selon la carte topographique Jebebina à l'échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 1225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 4985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 2225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - L’office des mines est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent cinquante mille (150.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu également de régler la situation des terrains avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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