Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-537 du 2 mars 2024, portant fixation de la composition des conseils régionaux pour la période entre 6 mars 2024 et 5 juin 2024.
JORT numéro 2024-034
Disponible en
FR
AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-537 du 2 mars 2024, portant fixation de la composition des conseils régionaux pour la période entre 6 mars 2024 et 5 juin 2024 (1).
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: