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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-134 du 4 mars 2024, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-034

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-134 du 4 mars 2024.
Il est accordé à Monsieur Habib Sidhom, professeur l'enseignement supérieur, une dérogation peur exercer dans le secteur public pendant 4 mois à compter du 1er avril 2024.
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