Décret n° 2024-129 du 4 mars 2024, portant ratification du mémorandum entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une commission bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières.
JORT numéro 2024-034
Disponible en
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AR
Décret n° 2024-129 du 4 mars 2024, portant ratification du mémorandum entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié le mémorandum, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié le mémorandum, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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