Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 décembre 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-147
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 décembre 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017, chargeant Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020, portant de Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur général, directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017, chargeant Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020, portant de Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur en chef dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Trabelsi, administrateur général, directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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