Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre du tourisme, de la ministre de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2023, portant exécution du programme de transition énergétique dans les établissements publics.
JORT numéro 2023-084
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Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre du tourisme, de la ministre de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2023, portant exécution du programme de transition énergétique dans les établissements publics.
La ministre de la justice, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, la ministre des finances , le ministre des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le ministre de la santé, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre des technologies de la communication, le ministre des transports, la ministre de l'équipement et de l'habitat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre du tourisme, la ministre de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée ou complétée par la n°2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n°2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant des finances pour l’année 2014 telle que modifiée par l’article 3 de la n°2014-54 du 19 août 2014 portant des finances complémentaire pour l’année 2014,
Vu la n° 2015-35 du 20 août 2015, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu la n°2016-1 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu le décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023 et notamment son titre 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le de prêt conclu entre la KFW et la République Tunisienne et signé le 19 septembre 2019, d'un montant de 34 millions d’Euros relatif au financement du « Programme photovoltaïque connecté au réseau »,
Vu le de prêt conclu entre la KFW et la République Tunisienne et signé le 8décembre 2020, d'un montant de 15 millions d’Euros relatif au financement du « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics »,
Vu les deux contrats de financement conclus entre le tunisien et la KFW et signés le 19 septembre 2019 et le 8 décembre 2020, portant respectivement apports financiers à concurrence de 2,5 millions d'Euros pour l’assistance dans la mise en œuvre du « Programme photovoltaïque connecté au réseau », et de 1,5 millions d'Euros pour l’assistance de la mise en œuvre du « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics »,
Vu les deux conventions séparées relatives aux contrats de prêt et de dons susvisés respectivement conclues le 21 novembre 2019 et le 8 décembre 2020 entre le tunisien représenté par le ministère en charge de l’énergie et l’agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et la KFW, notamment les paragraphes 2.1.4.
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l’attribution des interventions du fonds de transition énergétique n°32 du 8 juin 2022.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté conjoint fixe le programme de transition énergétique dans les établissements publics, ses modalités de mise en œuvre, son coût, son schéma de financement, ses bénéficiaires, ainsi que les obligations des acteurs impliqués dans son exécution.
Le programme de transition énergétique dans les établissements publics au sens du présent arrêté signifie le « Programme photovoltaïque connecté au réseau », faisant l' du de prêt susvisé et le « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » faisant l' du de prêt susvisé, séparément ou les deux ensembles.
Le programme de transition énergétique dans les établissements publics est ci-après désigné « le Programme ».
Art. 2 - Les bénéficiaires du Programme sont les établissements publics mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et relevant de la Présidence du Gouvernement , du ministère de la justice, du ministère de la défense nationale, du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, du ministère des finances , du ministère des affaires sociales, du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministère de la santé, du ministère de l'éducation, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère des technologies de la communication, du ministère des transports, du ministère de l'équipement et de l'habitat, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère du tourisme, du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, du ministère des affaires culturelles et du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 3 - Le programme consiste à équiper les établissements publics indiqués dans l’annexe visée à l’article 2 du présent arrêté, de systèmes photovoltaïques pour la production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation et/ou à réaliser des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics appartenant à ces établissements, et ce, dans le but de baisser la demande en énergie et réduire les subventions publiques allouées aux produits énergétiques.
Art. 4 - Le coût de réalisation du programme est estimé à un montant de cent quatre-vingt-dix-huit (198) millions de dinars financé comme suit :
- Un prêt de la Banque Allemande de Développement intitulé « Programme photovoltaïque connecté au réseau » : 112,45 millions de dinars.
- Un prêt de la Banque Allemande de Développement intitulé « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » : 49,55 millions de dinars.
- Un don de la Banque Allemande de Développement, intitulé « Programme photovoltaïque connecté au réseau » : 8,125 millions de dinars.
- Un don de la Banque Allemande de Développement, intitulé « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » : 4,875 millions de dinars.
- Ressources du fonds de transition énergétique : 23 millions de dinars.
Art. 5 - Le programme est mis en œuvre par l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie, en qualité de maître d'ouvrage délégué, selon les conditions et les modalités prévues dans les deux conventions distinctes susvisées.
A cet effet, une convention de maitrise d’ouvrage est conclue entre l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie et chaque établissement public qui adhère à ce programme dans laquelle seront fixés les engagements des deux parties pour la bonne mise en œuvre du programme et l'atteinte de ses objectifs escomptés.
Art. 6 - Le délai d’exécution du programme est fixé à 30 mois à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au Journal de la République tunisienne.
Art. 7 - Le présent arrêté conjoint sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji
Le ministre des transports
Rabi Majidi
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mohamed Rekik
Le ministre du tourisme
Mohamed Moez Belhassine
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Annexe
Liste des bénéficiaires du programme
de transition énergétique dans les établissements publics
Ministère de tutelle Bénéficiaires
Présidence du Archives Nationales de Tunis
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre de Tunis
Agence Foncière Industrielle de Tunis
Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation de Tunis
Agence Nationale pour la Maitrise de l'Energie de Tunis
Ministère de la Justice Direction régionale de la justice de Bizerte (Cour d'appel) de Bizerte
de Première Instance Sfax 1
Siège du ministère de la justice de Tunis
Ministère de la Défense Nationale Base aérienne militaire d’EL Kharrouba de Bizerte
Base aérienne de Sidi Ahmed de Bizerte
Ecole de l’aviation de Borj El-Amri de Manouba
Base navale de Menzel Abderrahmane de Bizerte
Base navale principale de Bizerte
Académie navale de Menzel Bourguiba de Bizerte
Base aérienne de Gabès
Caserne de Ben Guerdane de Médenine
Caserne d’El Hamma de Gabès
Base aérienne de Gafsa
Caserne de Sidi Ahmed Tlili de Gafsa
Base militaire d’El Aouina de Tunis
Base militaire d’Oued Elil de Manouba
Caserne d’El Baten de Kairouan
Caserne de Kébili
Caserne de Médenine
Académie militaire de Fondouk Jedid de Nabeul
Régiment 52 des commandos de la marine de Sfax
Base aérienne de Remada de Tataouine
Caserne de Smar de Tataouine
Hôpital militaire universitaire de Sfax
Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger Siège du ministère des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger de Tunis
Ministère des finances Direction Générale de la comptabilité publique et de de Tunis
Administration régionale des douanes de Jendouba
Bureau régional des douanes du Béja
Contrôle de Médenine
Ministère des affaires sociales Siège du ministère des affaires sociales de Tunis
Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la Pèche Commissariat régional au Développement Agricole « C.R.D.A » de Monastir
Agence de Promotion des Investissements Agricole de Tunis
Commissariat régional au Développement Agricole « CRDA »de Nabeul
Siège de l'arrondissement des productions animales de Nabeul
Ministère de la santé Hôpital de Medjez El Beb de Béja
Hôpital de Sejnane de Bizerte
Hôpital Universitaire« la Rabta » de Tunis
Hôpital Universitaire pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l’Ariana
Hôpital Universitaire « Aziza Othmana » de Tunis
Hôpital Universitaire « Charles Nicolle » de Tunis
Hôpital Universitaire « Bachir Hamza » d'enfants de Tunis
Hôpital de circonscription Ettadhamen Douar Hicher de Manouba
Hôpital Universitaire « Mongi Slim » de la Marsa de Tunis
Hôpital Régional de Ben Arous
Hôpital de khéreddine de Tunis
Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis
Institut « Mohamed Kassab » d’orthopédie de Ksar Saïd de Manouba
Hôpital régional de Tabarka de Jendouba
Complexe sanitaire de Jebel Oust de Zaghouan
Hôpital Universitaire « Mohamed Ben Sassi » de Gabès
Hôpital de Redeyef de Gafsa
Hôpital régional de Kasserine
Hôpital régional de Kébili
Hôpital Universitaire « Hédi Chaker » de Sfax
Hôpital régional de Jebeniana de Sfax
Hôpital régional de Sidi Bouzid
Hôpital de circonscription de Dégache de Tozeur
Hôpital « Sadok Mokadem » de Jerba de Médenine
Hôpital régional de Tozeur
Hôpital Universitaire« Fattouma Bourguiba » de Monastir
Hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal de Monastir
Hôpital régional de M’Saken de Sousse
Hôpital Universitaire « Farhat Hached » de Sousse
Hôpital de circonscription Kalaa Sghira de Sousse
Hôpital Universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan
Hôpital régional de Menzel Bourguiba de Bizerte
Hôpital régional« Houcine Bouzaiene » de Gafsa
Centre de traumatologie et de grands brulés de Ben Arous
Centre de maternité et de néonatologie de Tunis
Institut « Hédi Raies » d’ophtalmologie de Tunis
Hôpital Universitaire « Habib Bourguiba » de Sfax
Hôpital Universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul
Hôpital de circonscription Matmata de Gabès
Hôpital Universitaire « Sahloul » de Sousse
Hôpital Universitaire« Habib Thameur » de Tunis
Ministère de l'éducation Centre des Technologies en éducation CNTE de Tunis
Commissariat de l’éducation de Mahdia
Commissariat régionale de l’éducation de Sousse
Collège Chebaou Oued Ellil de Manouba
Collège Hrairia de Tunis
Collège Ibn el Haithem de Ben Arous
Collège Mallassine de Tunis
Collège Rue Abou Taieb Moutanabbi de Manouba
Collège Sadiki de Tunis
Commissariat régional de l'éducation Manouba
Lycée Bougatfa Sidi Hssin 2 de Tunis
Lycée Ghardima ou de Jandouba
Lycée Mongi Slim de Kef
Collège 2 Mars 1934 Msaken de Sousse
Collège Ahed El Jedid Ermila de Nabeul
Collège Bou Argoub de Nabeul
Collège Bourguiba Korba de Nabeul
Collège El Hedi Weli Hammamet de Nabeul
Collège Farhat Hached Hammamet de Nabeul
Collège pilote de Nabeul
Collège Sahloul Hamem Sousse de Sousse
Collège Taher Ben Aachour de Nabeul
Commissariat régional de Nabeul
Lycée Bouaargoub de Nabeul
Lycée 2 mars 1934 de Sousse
Lycée Atef El Cheyeb Hammamet de Nabeul
Lycée Beni Khiyar de Nabeul
Lycée Korba de Nabeul
Lycée Mohamed Boudhina Hammamet de Nabeul
Lycée pilote de Nabeul
Collège Farabi Menzel Chaker de Sfax
Collège Ibn El Haithem Bir Ali de Sfax
Commissariat régional de l'éducation Sfax 1
Ecole préparatoire 15 Octobre 1963 de Sfax
Ecole préparatoire Avenue Habib Bourguiba de Sfax
Ecole préparatoire Ibn Chabat de Tozeur
Ecole préparatoire Ibn Rochd de Tataouine
Ecole préparatoire Sadek Lefi Sakiet Edayer de Sfax
Ecole préparatoire Sakiete Zit de Sfax
Lycée 20 Mars 1956 de Sfax
Lycée Bir Ali Ben Khlifa 2 de Sfax
Lycée Ibn Kholdoun Skhira de Sfax
Lycée secondaire Abou Kacem Echebbi de Sfax
Lycée secondaire Mourouj 1 de Ben Arous
Lycée secondaire El Amal Fouchana de Ben Arous
Lycée secondaire Mohamed Brahmi Mourouj de Ben Arous
Lycée secondaire Mourouj 6 de Ben Arous
Lycée secondaire Borj Cedria de Ben Arous
Lycée Bechir Nabhani Hamam Lif de Ben Arous
Lycée Essalem Boumhel de Ben Arous
Lycée 9 Avril 1938 Boumhel de Ben Arous
Lycée secondaire Carthage Birsa de Tunis
Lycée secondaire Ibn Abi Dhiaf La Marsa Essaada de Tunis
Lycée secondaire Ali Douaji, La Marsa Essaada de Tunis
Lycée secondaire Carthage Dermech de Tunis
Lycée secondaire, Cité El Khadra de Tunis
Lycée technique, Aicha Bellagua Rue Marseille de Tunis
Lycée secondaire, El Ahd El Jadid Kabbaria de Tunis
Lycée pilote Bouguiba de Tunis
Lycée secondaire Rue de Russie de Tunis
Lycée Mohamed Atteia Khaznadar de Tunis
Lycée secondaire Cité Jardin de Tunis
Ecole préparatoire rue Ressass Menzeh1 de Tunis
Lycée Mahmoud EL Messaidi Bardo de Tunis
Lycée secondaire Excellence Sidi Hcine de Tunis
Lycée secondaire Okba Ibn Nafaa Hrairia Ezzahrouni de Tunis
Lycée secondaire Menzeh 9 de Tunis
Lycée secondaire Mohamed Dachraoui Menzeh 9 de Tunis
Lycée secondaire Khaled Ibn Walid Douar Hicher de Manouba
Lycée secondaire Oued Ellil de Manouba
Lycée Ibn Mandhour Borj EL Amri de Manouba
Lycée El Battan de Manouba
Lycée Hannibal TEBOURBA de Manouba
Lycée secondaire El RAFAHA Mnihla de Ariana
Lycée Ennasr de Ariana
Lycée secondaire Hamda BAKIR Mnihla de Ariana
Lycée secondaire Echebbi ETTadhamen de Ariana
Lycée secondaire ALWAFA cité gazelle de Ariana
Lycée el Attarine de Ariana
Lycée secondaire Kalaat Al Andalous de Ariana
Lycée secondaire Dar Fadhal de Ariana
Lycée secondaire cité les Journalistes la Gazelle de Ariana
Ecole primaire Ibn Sina Maamoura Bni Khiar de Nabeul
Ecole primaire Aarbi Zarouk Beni Khaled de Nabeul
Ecole primaire avenue principale Menzel Bouzelfa de Nabeul
Ecole primaire avenue Bourguiba Hammamet de Nabeul
Ecole primaire HABIB Thameur de Nabeul
Ecole primaire avenue Nahj Chebbi de Tozeur
Ecole primaire Al-Chebbia de Tozeur
Ecole primaire avenue Bourguiba Nafta de Tozeur
Ecole primaire Hammet Jerid de Tozeur
Ecole primaire Tamerza de Tozeur
Ecole primaire route Kassab (Béja Nord) de Béja
Ecole primaire Béja Sud (Arrêt Kouka / Sidi Smail) de Béja
Ecole primaire Ouechtata (Nefza) de Béja
Ecole primaire Habib Bourguiba Mjez El Bab de Béja
Ecole primaire Kriaat 2 (Mjez El Bab) de Béja
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Faculté des Sciences de Bizerte
Restaurant Universitaire de Bizerte
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès ISETG
Cité Universitaire Ben Arous
Cité Universitaire Ras Tabia de Tunis
Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis
Ecole Polytechnique De Tunisie
Institut des Hautes études Commerciales de Tunis
Institut de Recherche et d’Analyse Physico-chimique de Ariana
Institut Des Sciences Appliquées et de Technologie (INSAT) de Tunis
Institut supérieur des études technologiques de Rades de Ben Arous
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées de
Tunis
Université de Jendouba
Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et Technologie de Mahdia
Ecole Nationale des Ingénieurs de Monastir
Faculté de médecine dentaire de Monastir
Faculté de Pharmacie de Monastir
Faculté des sciences de Monastir
Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir
Centre de Biotechnologie de Borj-Cédria de Nabeul
Centre de recherche et des technologies de l’énergie CRTEN de Nabeul
Centre de Recherches et des Technologies des Eaux de Nabeul
Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l’Environnement de Borj Cedria de Nabeul
Centre de biotechnologie de Sfax
Centre de recherche en numérique de Sfax
Ecole Nationale d’Electronique et de Télécommunications de Sfax
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax
Ecole supérieure de commerce de Sfax
Faculté de droit de Sfax
Faculté de médecine de Sfax
Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax
Faculté des Sciences de Sfax
Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Institut des Hautes Etudes Commerciales de SFAX
Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieur de Sfax
Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax
Institut Supérieure d’Informatique et de Multimédia Sfax
Cité Universitaire Zama de Siliana
Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie de Sousse
Ecole Supérieure des Sciences et de la Technologie de Hammam Sousse
Faculté des lettres et Sciences Humaines de Sousse
Institut Supérieur de gestion de Sousse
Institut supérieur des études technologiques de Sousse
Université de Sousse
Institut Supérieur des études technologiques de Tozeur
Cité Universitaire El Mourouj de Ben Arous
Cité Universitaire Khaireddine Ettounsi de Ben Arous
Cité Universitaire Monfleury de Tunis
Restaurant Universitaire Rabta de Tunis
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax
Foyer Universitaire Mahmoud Messadi Jendouba
Foyer Universitaire Nabeul
Société de Gestion de la Technopole de Borj Cédria de Nabeul
Ministère de la jeunesse et des sports Centre de Stage et Des Vacances Chatt Mami de Bizerte
Commissariat régional de la jeunesse et des sports de Bizerte
Ministère des technologies de la communication Centre De l’Informatique de Tunis
Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communication de Tunis
Centre De l’Informatique Bizerte
Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications de Ariana
Agence Nationale de certification électronique de Ariana
Ministère des Transports L’Institut de la météorologie de Tunis
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Siège de Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l'AT de Tunis
Direction Régionale de l’Equipement de Béja
Direction Régionale de l’Equipement de Zaghouan
Direction Régionale de l’Equipement de Tunis
Direction Régionale de l’Equipement Ben Arous
Direction Régionale de l’Equipement de Monastir
Direction Régionale de l’Equipement de Gabes
Direction Régionale de l’Equipement de Kébili
Direction régionale de l'équipement de Tozeur
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Siège du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ministère du Tourisme Institut des Hautes Etudes Touristiques de Tunis
Office de Tourisme de Tunis
Centre de Formation Touristique de Nabeul
Institut Supérieur de Formation aux Métiers du Tourisme de Hammamet de Nabeul
Commissariat Régional au Tourisme de Yasmine Hammamet de Nabeul
Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées Institut Supérieur des Cadres de l’Enfance de Tunis
Ministère des affaires culturelles Maison de culture Bab Bhar de Sfax
Bibliothèque Nationale de Tunis
Ministère des Affaires Culturelles de Tunis
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle Centre de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation « CENAFFIF » de Ben Arous
Centre Sectoriel de Formation en bâtiments et annexes Ibn Sina de Ben Arous
Centre Sectoriel de Formation en Maintenance de Nabeul
La ministre de la justice, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, la ministre des finances , le ministre des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le ministre de la santé, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre des technologies de la communication, le ministre des transports, la ministre de l'équipement et de l'habitat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre du tourisme, la ministre de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées et la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée ou complétée par la n°2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n°2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant des finances pour l’année 2014 telle que modifiée par l’article 3 de la n°2014-54 du 19 août 2014 portant des finances complémentaire pour l’année 2014,
Vu la n° 2015-35 du 20 août 2015, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu la n°2016-1 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu le décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023 et notamment son titre 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le de prêt conclu entre la KFW et la République Tunisienne et signé le 19 septembre 2019, d'un montant de 34 millions d’Euros relatif au financement du « Programme photovoltaïque connecté au réseau »,
Vu le de prêt conclu entre la KFW et la République Tunisienne et signé le 8décembre 2020, d'un montant de 15 millions d’Euros relatif au financement du « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics »,
Vu les deux contrats de financement conclus entre le tunisien et la KFW et signés le 19 septembre 2019 et le 8 décembre 2020, portant respectivement apports financiers à concurrence de 2,5 millions d'Euros pour l’assistance dans la mise en œuvre du « Programme photovoltaïque connecté au réseau », et de 1,5 millions d'Euros pour l’assistance de la mise en œuvre du « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics »,
Vu les deux conventions séparées relatives aux contrats de prêt et de dons susvisés respectivement conclues le 21 novembre 2019 et le 8 décembre 2020 entre le tunisien représenté par le ministère en charge de l’énergie et l’agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et la KFW, notamment les paragraphes 2.1.4.
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l’attribution des interventions du fonds de transition énergétique n°32 du 8 juin 2022.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté conjoint fixe le programme de transition énergétique dans les établissements publics, ses modalités de mise en œuvre, son coût, son schéma de financement, ses bénéficiaires, ainsi que les obligations des acteurs impliqués dans son exécution.
Le programme de transition énergétique dans les établissements publics au sens du présent arrêté signifie le « Programme photovoltaïque connecté au réseau », faisant l' du de prêt susvisé et le « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » faisant l' du de prêt susvisé, séparément ou les deux ensembles.
Le programme de transition énergétique dans les établissements publics est ci-après désigné « le Programme ».
Art. 2 - Les bénéficiaires du Programme sont les établissements publics mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et relevant de la Présidence du Gouvernement , du ministère de la justice, du ministère de la défense nationale, du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, du ministère des finances , du ministère des affaires sociales, du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministère de la santé, du ministère de l'éducation, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère des technologies de la communication, du ministère des transports, du ministère de l'équipement et de l'habitat, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère du tourisme, du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, du ministère des affaires culturelles et du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 3 - Le programme consiste à équiper les établissements publics indiqués dans l’annexe visée à l’article 2 du présent arrêté, de systèmes photovoltaïques pour la production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation et/ou à réaliser des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics appartenant à ces établissements, et ce, dans le but de baisser la demande en énergie et réduire les subventions publiques allouées aux produits énergétiques.
Art. 4 - Le coût de réalisation du programme est estimé à un montant de cent quatre-vingt-dix-huit (198) millions de dinars financé comme suit :
- Un prêt de la Banque Allemande de Développement intitulé « Programme photovoltaïque connecté au réseau » : 112,45 millions de dinars.
- Un prêt de la Banque Allemande de Développement intitulé « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » : 49,55 millions de dinars.
- Un don de la Banque Allemande de Développement, intitulé « Programme photovoltaïque connecté au réseau » : 8,125 millions de dinars.
- Un don de la Banque Allemande de Développement, intitulé « Programme de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics » : 4,875 millions de dinars.
- Ressources du fonds de transition énergétique : 23 millions de dinars.
Art. 5 - Le programme est mis en œuvre par l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie, en qualité de maître d'ouvrage délégué, selon les conditions et les modalités prévues dans les deux conventions distinctes susvisées.
A cet effet, une convention de maitrise d’ouvrage est conclue entre l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie et chaque établissement public qui adhère à ce programme dans laquelle seront fixés les engagements des deux parties pour la bonne mise en œuvre du programme et l'atteinte de ses objectifs escomptés.
Art. 6 - Le délai d’exécution du programme est fixé à 30 mois à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au Journal de la République tunisienne.
Art. 7 - Le présent arrêté conjoint sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji
Le ministre des transports
Rabi Majidi
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Mohamed Rekik
Le ministre du tourisme
Mohamed Moez Belhassine
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Annexe
Liste des bénéficiaires du programme
de transition énergétique dans les établissements publics
Ministère de tutelle Bénéficiaires
Présidence du Archives Nationales de Tunis
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre de Tunis
Agence Foncière Industrielle de Tunis
Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation de Tunis
Agence Nationale pour la Maitrise de l'Energie de Tunis
Ministère de la Justice Direction régionale de la justice de Bizerte (Cour d'appel) de Bizerte
de Première Instance Sfax 1
Siège du ministère de la justice de Tunis
Ministère de la Défense Nationale Base aérienne militaire d’EL Kharrouba de Bizerte
Base aérienne de Sidi Ahmed de Bizerte
Ecole de l’aviation de Borj El-Amri de Manouba
Base navale de Menzel Abderrahmane de Bizerte
Base navale principale de Bizerte
Académie navale de Menzel Bourguiba de Bizerte
Base aérienne de Gabès
Caserne de Ben Guerdane de Médenine
Caserne d’El Hamma de Gabès
Base aérienne de Gafsa
Caserne de Sidi Ahmed Tlili de Gafsa
Base militaire d’El Aouina de Tunis
Base militaire d’Oued Elil de Manouba
Caserne d’El Baten de Kairouan
Caserne de Kébili
Caserne de Médenine
Académie militaire de Fondouk Jedid de Nabeul
Régiment 52 des commandos de la marine de Sfax
Base aérienne de Remada de Tataouine
Caserne de Smar de Tataouine
Hôpital militaire universitaire de Sfax
Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger Siège du ministère des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger de Tunis
Ministère des finances Direction Générale de la comptabilité publique et de de Tunis
Administration régionale des douanes de Jendouba
Bureau régional des douanes du Béja
Contrôle de Médenine
Ministère des affaires sociales Siège du ministère des affaires sociales de Tunis
Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la Pèche Commissariat régional au Développement Agricole « C.R.D.A » de Monastir
Agence de Promotion des Investissements Agricole de Tunis
Commissariat régional au Développement Agricole « CRDA »de Nabeul
Siège de l'arrondissement des productions animales de Nabeul
Ministère de la santé Hôpital de Medjez El Beb de Béja
Hôpital de Sejnane de Bizerte
Hôpital Universitaire« la Rabta » de Tunis
Hôpital Universitaire pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l’Ariana
Hôpital Universitaire « Aziza Othmana » de Tunis
Hôpital Universitaire « Charles Nicolle » de Tunis
Hôpital Universitaire « Bachir Hamza » d'enfants de Tunis
Hôpital de circonscription Ettadhamen Douar Hicher de Manouba
Hôpital Universitaire « Mongi Slim » de la Marsa de Tunis
Hôpital Régional de Ben Arous
Hôpital de khéreddine de Tunis
Institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis
Institut « Mohamed Kassab » d’orthopédie de Ksar Saïd de Manouba
Hôpital régional de Tabarka de Jendouba
Complexe sanitaire de Jebel Oust de Zaghouan
Hôpital Universitaire « Mohamed Ben Sassi » de Gabès
Hôpital de Redeyef de Gafsa
Hôpital régional de Kasserine
Hôpital régional de Kébili
Hôpital Universitaire « Hédi Chaker » de Sfax
Hôpital régional de Jebeniana de Sfax
Hôpital régional de Sidi Bouzid
Hôpital de circonscription de Dégache de Tozeur
Hôpital « Sadok Mokadem » de Jerba de Médenine
Hôpital régional de Tozeur
Hôpital Universitaire« Fattouma Bourguiba » de Monastir
Hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal de Monastir
Hôpital régional de M’Saken de Sousse
Hôpital Universitaire « Farhat Hached » de Sousse
Hôpital de circonscription Kalaa Sghira de Sousse
Hôpital Universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan
Hôpital régional de Menzel Bourguiba de Bizerte
Hôpital régional« Houcine Bouzaiene » de Gafsa
Centre de traumatologie et de grands brulés de Ben Arous
Centre de maternité et de néonatologie de Tunis
Institut « Hédi Raies » d’ophtalmologie de Tunis
Hôpital Universitaire « Habib Bourguiba » de Sfax
Hôpital Universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul
Hôpital de circonscription Matmata de Gabès
Hôpital Universitaire « Sahloul » de Sousse
Hôpital Universitaire« Habib Thameur » de Tunis
Ministère de l'éducation Centre des Technologies en éducation CNTE de Tunis
Commissariat de l’éducation de Mahdia
Commissariat régionale de l’éducation de Sousse
Collège Chebaou Oued Ellil de Manouba
Collège Hrairia de Tunis
Collège Ibn el Haithem de Ben Arous
Collège Mallassine de Tunis
Collège Rue Abou Taieb Moutanabbi de Manouba
Collège Sadiki de Tunis
Commissariat régional de l'éducation Manouba
Lycée Bougatfa Sidi Hssin 2 de Tunis
Lycée Ghardima ou de Jandouba
Lycée Mongi Slim de Kef
Collège 2 Mars 1934 Msaken de Sousse
Collège Ahed El Jedid Ermila de Nabeul
Collège Bou Argoub de Nabeul
Collège Bourguiba Korba de Nabeul
Collège El Hedi Weli Hammamet de Nabeul
Collège Farhat Hached Hammamet de Nabeul
Collège pilote de Nabeul
Collège Sahloul Hamem Sousse de Sousse
Collège Taher Ben Aachour de Nabeul
Commissariat régional de Nabeul
Lycée Bouaargoub de Nabeul
Lycée 2 mars 1934 de Sousse
Lycée Atef El Cheyeb Hammamet de Nabeul
Lycée Beni Khiyar de Nabeul
Lycée Korba de Nabeul
Lycée Mohamed Boudhina Hammamet de Nabeul
Lycée pilote de Nabeul
Collège Farabi Menzel Chaker de Sfax
Collège Ibn El Haithem Bir Ali de Sfax
Commissariat régional de l'éducation Sfax 1
Ecole préparatoire 15 Octobre 1963 de Sfax
Ecole préparatoire Avenue Habib Bourguiba de Sfax
Ecole préparatoire Ibn Chabat de Tozeur
Ecole préparatoire Ibn Rochd de Tataouine
Ecole préparatoire Sadek Lefi Sakiet Edayer de Sfax
Ecole préparatoire Sakiete Zit de Sfax
Lycée 20 Mars 1956 de Sfax
Lycée Bir Ali Ben Khlifa 2 de Sfax
Lycée Ibn Kholdoun Skhira de Sfax
Lycée secondaire Abou Kacem Echebbi de Sfax
Lycée secondaire Mourouj 1 de Ben Arous
Lycée secondaire El Amal Fouchana de Ben Arous
Lycée secondaire Mohamed Brahmi Mourouj de Ben Arous
Lycée secondaire Mourouj 6 de Ben Arous
Lycée secondaire Borj Cedria de Ben Arous
Lycée Bechir Nabhani Hamam Lif de Ben Arous
Lycée Essalem Boumhel de Ben Arous
Lycée 9 Avril 1938 Boumhel de Ben Arous
Lycée secondaire Carthage Birsa de Tunis
Lycée secondaire Ibn Abi Dhiaf La Marsa Essaada de Tunis
Lycée secondaire Ali Douaji, La Marsa Essaada de Tunis
Lycée secondaire Carthage Dermech de Tunis
Lycée secondaire, Cité El Khadra de Tunis
Lycée technique, Aicha Bellagua Rue Marseille de Tunis
Lycée secondaire, El Ahd El Jadid Kabbaria de Tunis
Lycée pilote Bouguiba de Tunis
Lycée secondaire Rue de Russie de Tunis
Lycée Mohamed Atteia Khaznadar de Tunis
Lycée secondaire Cité Jardin de Tunis
Ecole préparatoire rue Ressass Menzeh1 de Tunis
Lycée Mahmoud EL Messaidi Bardo de Tunis
Lycée secondaire Excellence Sidi Hcine de Tunis
Lycée secondaire Okba Ibn Nafaa Hrairia Ezzahrouni de Tunis
Lycée secondaire Menzeh 9 de Tunis
Lycée secondaire Mohamed Dachraoui Menzeh 9 de Tunis
Lycée secondaire Khaled Ibn Walid Douar Hicher de Manouba
Lycée secondaire Oued Ellil de Manouba
Lycée Ibn Mandhour Borj EL Amri de Manouba
Lycée El Battan de Manouba
Lycée Hannibal TEBOURBA de Manouba
Lycée secondaire El RAFAHA Mnihla de Ariana
Lycée Ennasr de Ariana
Lycée secondaire Hamda BAKIR Mnihla de Ariana
Lycée secondaire Echebbi ETTadhamen de Ariana
Lycée secondaire ALWAFA cité gazelle de Ariana
Lycée el Attarine de Ariana
Lycée secondaire Kalaat Al Andalous de Ariana
Lycée secondaire Dar Fadhal de Ariana
Lycée secondaire cité les Journalistes la Gazelle de Ariana
Ecole primaire Ibn Sina Maamoura Bni Khiar de Nabeul
Ecole primaire Aarbi Zarouk Beni Khaled de Nabeul
Ecole primaire avenue principale Menzel Bouzelfa de Nabeul
Ecole primaire avenue Bourguiba Hammamet de Nabeul
Ecole primaire HABIB Thameur de Nabeul
Ecole primaire avenue Nahj Chebbi de Tozeur
Ecole primaire Al-Chebbia de Tozeur
Ecole primaire avenue Bourguiba Nafta de Tozeur
Ecole primaire Hammet Jerid de Tozeur
Ecole primaire Tamerza de Tozeur
Ecole primaire route Kassab (Béja Nord) de Béja
Ecole primaire Béja Sud (Arrêt Kouka / Sidi Smail) de Béja
Ecole primaire Ouechtata (Nefza) de Béja
Ecole primaire Habib Bourguiba Mjez El Bab de Béja
Ecole primaire Kriaat 2 (Mjez El Bab) de Béja
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Faculté des Sciences de Bizerte
Restaurant Universitaire de Bizerte
Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès ISETG
Cité Universitaire Ben Arous
Cité Universitaire Ras Tabia de Tunis
Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis
Ecole Polytechnique De Tunisie
Institut des Hautes études Commerciales de Tunis
Institut de Recherche et d’Analyse Physico-chimique de Ariana
Institut Des Sciences Appliquées et de Technologie (INSAT) de Tunis
Institut supérieur des études technologiques de Rades de Ben Arous
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées de
Tunis
Université de Jendouba
Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et Technologie de Mahdia
Ecole Nationale des Ingénieurs de Monastir
Faculté de médecine dentaire de Monastir
Faculté de Pharmacie de Monastir
Faculté des sciences de Monastir
Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir
Centre de Biotechnologie de Borj-Cédria de Nabeul
Centre de recherche et des technologies de l’énergie CRTEN de Nabeul
Centre de Recherches et des Technologies des Eaux de Nabeul
Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l’Environnement de Borj Cedria de Nabeul
Centre de biotechnologie de Sfax
Centre de recherche en numérique de Sfax
Ecole Nationale d’Electronique et de Télécommunications de Sfax
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax
Ecole supérieure de commerce de Sfax
Faculté de droit de Sfax
Faculté de médecine de Sfax
Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax
Faculté des Sciences de Sfax
Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Institut des Hautes Etudes Commerciales de SFAX
Institut Préparatoire aux Etudes d’Ingénieur de Sfax
Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax
Institut Supérieure d’Informatique et de Multimédia Sfax
Cité Universitaire Zama de Siliana
Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie de Sousse
Ecole Supérieure des Sciences et de la Technologie de Hammam Sousse
Faculté des lettres et Sciences Humaines de Sousse
Institut Supérieur de gestion de Sousse
Institut supérieur des études technologiques de Sousse
Université de Sousse
Institut Supérieur des études technologiques de Tozeur
Cité Universitaire El Mourouj de Ben Arous
Cité Universitaire Khaireddine Ettounsi de Ben Arous
Cité Universitaire Monfleury de Tunis
Restaurant Universitaire Rabta de Tunis
Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax
Foyer Universitaire Mahmoud Messadi Jendouba
Foyer Universitaire Nabeul
Société de Gestion de la Technopole de Borj Cédria de Nabeul
Ministère de la jeunesse et des sports Centre de Stage et Des Vacances Chatt Mami de Bizerte
Commissariat régional de la jeunesse et des sports de Bizerte
Ministère des technologies de la communication Centre De l’Informatique de Tunis
Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communication de Tunis
Centre De l’Informatique Bizerte
Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications de Ariana
Agence Nationale de certification électronique de Ariana
Ministère des Transports L’Institut de la météorologie de Tunis
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Siège de Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l'AT de Tunis
Direction Régionale de l’Equipement de Béja
Direction Régionale de l’Equipement de Zaghouan
Direction Régionale de l’Equipement de Tunis
Direction Régionale de l’Equipement Ben Arous
Direction Régionale de l’Equipement de Monastir
Direction Régionale de l’Equipement de Gabes
Direction Régionale de l’Equipement de Kébili
Direction régionale de l'équipement de Tozeur
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Siège du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ministère du Tourisme Institut des Hautes Etudes Touristiques de Tunis
Office de Tourisme de Tunis
Centre de Formation Touristique de Nabeul
Institut Supérieur de Formation aux Métiers du Tourisme de Hammamet de Nabeul
Commissariat Régional au Tourisme de Yasmine Hammamet de Nabeul
Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées Institut Supérieur des Cadres de l’Enfance de Tunis
Ministère des affaires culturelles Maison de culture Bab Bhar de Sfax
Bibliothèque Nationale de Tunis
Ministère des Affaires Culturelles de Tunis
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle Centre de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation « CENAFFIF » de Ben Arous
Centre Sectoriel de Formation en bâtiments et annexes Ibn Sina de Ben Arous
Centre Sectoriel de Formation en Maintenance de Nabeul
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