Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive.

Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu le code de la comptabilité promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2022,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2022,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023- 178 du 23 février 2023, fixant l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement,
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Seront créés les centres de formation et de préparation de l’élite sportive indiqués ci-après:

N° d’ordre Gouvernorat Etablissement Les spécialités sportives
1 Tunis Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à El Menzah. - Haltérophilie
- Gymnastique
- Lutte
- Judo
- Karaté
- Handisport
- Taekwondo
- Athlétisme
- Boxe
- Tennis de table
- Boules et pétanque
- Escrime
- Voile
- Aviron
- Canoë-kayak
- Tennis
- Tir
2 Ben Arous Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Ben Arous - Athlétisme
- Football
- Handisport
- Lutte
- Natation
- Boules et pétanque
- Tennis
- Karaté
- Tir
3
Béja Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Béja - Football
- Gymnastique
- Taekwondo
- Boxe
- Boules et pétanque
- Lutte
- Rugby
- Volley-ball
4 Le Kef Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à El Kef - Athlétisme
- Football
- Basketball
- Taekwondo
- Boules et pétanque
- Tennis
- Handisport
- Karaté
- Judo
- Volleyball
- Speed Ball
5 Kairouan Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Kairouan - Athlétisme
- Football
- Taekwondo
- Judo
- Natation
- Boules et pétanque
- Karaté
6 Sidi Bouzid Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Sidi Bouzid - Athlétisme
- Football
- Kick et Thai Boxing Savate
- Taekwondo
- Handisport
- Karaté
7 Gafsa Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Gafsa - Athlétisme
- Football
- Handball
- Handisport
- Karaté
- Boxe
8 Gabès Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Gabès - Athlétisme
- Football
- Handisport
- Wushu Kung Fu
- Karaté
- Taekwondo
- Boules et pétanque
- Judo
- Basketball
9 Kébili Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Kébili - Athlétisme
- Football
- Kick et Thai Boxing Savate
- Karaté
- Boxe
- Taekwondo
- Lutte
- Tir
10 Mahdia Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Mahdia - Handball
- Football
- Boules et pétanque
- Taekwondo
- Haltérophilie
- Judo
- Athlétisme
11 Sousse Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Sousse - Handball
- Basketball
- Escrime
- Aviron
- Canoë-kayak
- Boxe
- Karaté
- Boules et pétanque

N° d’ordre Gouvernorat Etablissement Les spécialités sportives
12 Nabeul Centre de formation et de préparation de l’élite sportive à Kélibia - Volleyball
- Handball
- Basketball
- Athlétisme
- Karaté
13 Sfax
Centre de formation et de préparation de l’élite sportive àSfax - Football
- Handball
- Handisport
- Judo
- Haltérophilie
- Gymnastique
- Wushu Kung Fu
- Kick et Thai Boxing Savate
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed