Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2023, complétant l’arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2023-084
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2023, complétant l’arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021portant de finances de l’année 2022,
Vu la n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-176 du 23 février 2023, portant création d’un établissement d’œuvres universitaires,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date l’arrêté du 18 décembre 2020,
Vu l’avis du directeur général de l’office des œuvres universitaires pour le Sud.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions du premier alinéa du paragraphe "A" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 13 ainsi qu’il suit :
13- Cité universitaire à Gafsa.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021portant de finances de l’année 2022,
Vu la n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-176 du 23 février 2023, portant création d’un établissement d’œuvres universitaires,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date l’arrêté du 18 décembre 2020,
Vu l’avis du directeur général de l’office des œuvres universitaires pour le Sud.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions du premier alinéa du paragraphe "A" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 13 ainsi qu’il suit :
13- Cité universitaire à Gafsa.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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