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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-509 du 30 juin 2023, portant cessation de fonctions.

JORT numéro 2023-068

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-509 du 30 juin 2023.
II est mis fin à la de Monsieur Mondher Bousnina, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 6 mai 2023.
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