Décret n° 2023-497 du 30 juin 2023, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-068
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AR
Par décret n° 2023-497 du 30 juin 2023.
Monsieur Naceur Hélali, magistrat de troisième grade est mis en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2022.
Monsieur Naceur Hélali, magistrat de troisième grade est mis en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2022.
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