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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-507 du 30 juin 2023, portant fin de détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2023-068

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-507 du 30 juin 2023.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Nabil Abidi magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter de 1er mai 2023.
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