Décret n° 2023-504 du 30 juin 2023, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2023-068
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AR
Par décret n° 2023-504 du 30 juin 2023.
Monsieur Walid Arfaoui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Cour d' militaire) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.
Monsieur Walid Arfaoui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Cour d' militaire) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.
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