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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-503 du 30 juin 2023, portant détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2023-068

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-503 du 30 juin 2023.
Monsieur Abdelkader Boulila, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (Cour d' militaire) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.
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