Décret n° 2023-500 du 30 juin 2023, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2023-068
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FR
AR
Par décret n° 2023-500 du 30 juin 2023.
Madame Cyrine Moudhaffer, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale ( de première instance militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.
Madame Cyrine Moudhaffer, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale ( de première instance militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er juin 2023.
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