Arrêté de la ministre de la justice du 27 avril 2023, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire
JORT numéro 2023-052
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 avril 2023.
Monsieur Abdelaziz Chida, expert judiciaire en matière de l'art de l'écriture à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Abdelaziz Chida, expert judiciaire en matière de l'art de l'écriture à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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