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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2023, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2023-052

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2023.
Monsieur Belgacem Rebaï, travailleur social général, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée, à compter du 9 décembre 2022.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 96-1419 du 12 août 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
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