Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-702 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, des fonctions de chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-47 du 6 janvier 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat au ministère des affaires religieuses, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses,
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er mars 2021, portant intégration de monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général dans le grade d'administrateur général de classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général de classe supérieure, chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi