Décret n° 2023-340 du 16 mai 2023, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2023-052
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AR
Par décret n° 2023-340 du 16 mai 2023.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Makram Ben Mna magistrat de troisième grade auprès de la Présidence de la République ( nationale de pénale) à compter de 17 mars 2023.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Makram Ben Mna magistrat de troisième grade auprès de la Présidence de la République ( nationale de pénale) à compter de 17 mars 2023.
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