Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-052
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 mars 2023, chargeant Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, des fonctions de directeur de l' d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, directeur de l' d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 mars 2023, chargeant Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, des fonctions de directeur de l' d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, directeur de l' d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2023.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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