Décret Présidentiel n° 2022-620 du 8 juillet 2022, fixant l'organigramme de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques.
JORT numéro 2022-079
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-620 du 8 juillet 2022, fixant l'organigramme de l'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques.
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006, et notamment son article 33-10,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme de l'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général de l’établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.
Art. 3 - L'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006, et notamment son article 33-10,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme de l'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général de l’établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.
Art. 3 - L'établissement pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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