Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2022, portant nomination d'administrateurs provisoires de la mutuelle des accidents scolaires et universitaires.
JORT numéro 2022-079
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AR
Par arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2022.
Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle des accidents scolaires et universitaires, pour une période de trois mois renouvelable une seule fois, Messieurs dont les noms suivent :
- Mostapha Karim Bouamoud directeur général de la cellule centrale de la gouvernance au ministère de l'éducation,
- Bilel Achouri sous-directeur au comité général des assurances,
- Chedli Zagrouba chef de à la direction générale de la sécurité sociale.
Les attributions des membres du conseil d’administration déchus sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d’administration de la mutuelle.
Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle des accidents scolaires et universitaires, pour une période de trois mois renouvelable une seule fois, Messieurs dont les noms suivent :
- Mostapha Karim Bouamoud directeur général de la cellule centrale de la gouvernance au ministère de l'éducation,
- Bilel Achouri sous-directeur au comité général des assurances,
- Chedli Zagrouba chef de à la direction générale de la sécurité sociale.
Les attributions des membres du conseil d’administration déchus sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d’administration de la mutuelle.
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