Décret Présidentiel n° 2022-556 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte.
JORT numéro 2022-076
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-556 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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