Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux.
JORT numéro 2022-076
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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