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Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux.

JORT numéro 2022-076

Disponible en FR AR
Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l’échange de lettres entre le de la République tunisienne et le de la République populaire de Chine relatif à l’octroi d’équipements médicaux, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 28 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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