Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juin 2022, portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
JORT numéro 2022-076
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juin 2022, portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier,
Vu le décret n° 91-2102 du 30 décembre 1991, fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième et du troisième tiret de l’article 9 de l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 9 - deuxième et troisième tirets (nouveaux) :
- Les ouvriers classés dans la deuxième unité (ouvrier catégorie 4-5-6-7) : 2 galons
- Les ouvriers classés dans la troisième unité (ouvrier catégorie 8-9-10) : 3 galons
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier,
Vu le décret n° 91-2102 du 30 décembre 1991, fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts, et notamment son article 3,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022 fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième et du troisième tiret de l’article 9 de l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 9 - deuxième et troisième tirets (nouveaux) :
- Les ouvriers classés dans la deuxième unité (ouvrier catégorie 4-5-6-7) : 2 galons
- Les ouvriers classés dans la troisième unité (ouvrier catégorie 8-9-10) : 3 galons
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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