Décret Présidentiel n° 2022-537 du 7 juin 2022, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2022-068
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-537 du 7 juin 2022, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2001-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 92-65 du 13 juillet 1992, relative à la création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche dénommé « Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Gabès ».
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions des articles 14 et 24 de la n° 2008-19 du 25 février 2008 susvisée.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2001-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 92-65 du 13 juillet 1992, relative à la création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche dénommé « Institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Gabès ».
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions des articles 14 et 24 de la n° 2008-19 du 25 février 2008 susvisée.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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