Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie.
JORT numéro 2022-068
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie, signée à Tunis le 15 avril 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue, la convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie, signée à Tunis le 15 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie, signée à Tunis le 15 avril 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue, la convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie, signée à Tunis le 15 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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