Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-065
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022, chargeant Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphes 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les actes relevant de ses attribution à l’exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 25 mai 2022.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022, chargeant Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphes 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les actes relevant de ses attribution à l’exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 25 mai 2022.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
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