Décret Présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, portant mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l’année 2021-2022.
JORT numéro 2022-012
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AR
Par décret Présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, portant mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l’année 2021-2022.
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion et les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels :
Troisième Grade
A partir du 1er juin 2020
- Rawdha Ouersighni, de troisième grade, général à la direction des services judiciaires.
A partir du 1er novembre 2020
- Adel Drissi, de troisième grade, général à la cour de cassation.
A Partir de 16 septembre 2021
- Jamel Shaba, bâtonnier des juges d'instruction près le de première instance de Tunis, général des affaires pénales.
A Partir de 15 novembre 2021
- Mohamed Kammoun premier d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier, bâtonnier des juges d'instruction près le de première instance de Tunis.
A Partir de 31 janvier 2022
- Arbia Wahabi de troisième grade la cour d' de Mounastir, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Rawdha Berrima, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Monastir premier vice-président du de première instance de Monastir,
- Noureddine Smati, premier d’instruction au de première instance de Monastir, de troisième grade au parquet général près de la cour d' de Monastir,
- Karima Houidi, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième à la cour d' de Tunis,
- Rim Khaldi, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Meriem Baccouch, conseiller au de cassation, premier vice-président du de première instance de Tunis,
- Mouheddine Mhadhbi, conseiller à la cour d' de Kasserine, de troisième grade au dit tribunal,
- Makram Mediouni, premier d’instruction au de première instance de Ariana, général à la cour de cassation,
- Radhia Marzouki, de troisième grade à la cour d' de Kairouan, de troisième grade à la cour d‘ de tunis,
- Ahlem Maklouf, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Jendouba, de troisième grade au dit tribunal,
- Mohamed Salah Jadiy, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Nabeul,
- Selima Hidri, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Tunis, premier d’instruction au de première instance de Ariana,
- Adnane Matoussi, de troisième grade au parquet général près de la cour d' de Kef, de troisième grade à la cour d' de Jendouba,
- Adel Lakdhar, conseiller à la cour de cassation, premier d’instruction au de première instance de La Mannouba,
- Lotfi Razgui, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kef, de troisième grade, à la cour d' de Kef.
Deuxième Grade
A Partir de 31 janvier 2022
- Malek Ouertani, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Seliana, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Najah El Hamdi, vice-président au de première instance de Monastir, conseiller à la cour d' de Nabeul,
- Nadia Jlassi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kasserine, conseiller à la cour d' de Kairouan,
- Henda Khaldi, conseiller à la cour d' de Nabeul, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Grombalia,
- Sonia Bdira, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Sfax, conseiller à la cour d' de Monastir,
- Elmoez Bsaiidi, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d' de Tunis.
Premier Grade
A Partir de 31 janvier 2022
- Nedia Sgaier Bougrine, au immobilier (section Sousse), rapporteur au dit Tribunal,
- Ines Mikalef, au de première instance de Gafsa, au immobilier de Tunis,
- Ilhem Alchabi, au immobilier (section Beja) au immobilier (section Bizerte),
- Hideya Henchiri, au de première instance de Gafsa, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Nesrine Ferchichi, du séquestre et de la au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Chaiima Jebali, au de première instance de Kef, au de première instance de Seliana,
- Haithem Massoudi, au immobilier (section Kebelli) au immobilier (section Gabes),
- Chaker Askri, rapporteur au immobilier (section Kef), rapporteur au immobilier de Tunis,
- Ghada Trabelsi, au de première instance de Tunis, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Malek Hammas, au de première instance de l’Ariana, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Houda Chaabani, au de première instance de Ben Arous, de l’entreprise au dit tribunal,
- Yassine Chouikha, du livre foncier au immobilier (section Beja), rapporteur au immobilier de Tunis,
- Imen Jraidi, au de première instance de Tunis, substitut du auprès du dit tribunal,
- Tarek Ferchichi, au de première instance de Ben Arous, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Intissar Affouri, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Bizerte,
- Ebtihel Ayedi, au de première instance de Ariana, de l’entreprise au dit tribunal,
- Bechir Charfeddine, cantonal de Douz Fawar, cantonal de Kebelli,
- Ghaya Tej El Molk BelKhodja, au de première instance de Tunis, de l’entreprise au dit tribunal.
Deuxièment : les permutations
A Partir de 31 janvier 2022
- Hsen Ayari, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid,
- Saoussen Dorboz, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Najet Lamouchi, de troisième grade à la cour d' Tunis, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Ichrak Malki de troisième grade au de première instance de Sousse, de troisième grade au de première instance de Tunis,
- Yassine Sessi, au immobilier (section Beja), au de première instance de Gabès,
- Hayet Melaoui, au de première instance de Gabes, au immobilier (section Beja),
- Arij Meleyki, au de première instance de Nabeul, au immobilier (section Nabeul),
- Mohamed Belfekih, au immobilier (section Nabeul), au de première instance de Nabeul,
- Hanen Abbessi, au de première instance de Sousse, au de première instance de Tunis,
- Nizar Choul, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sousse,
- Abir Mejri, au immobilier (section Kairouan), au de première instance de Gafsa,
- Asma Chourabi, au de première instance de Gafsa, au immobilier (section Kairouan),
- Rami Delleli, au de première instance de Kebelli, au de première instance de Gabes,
- Raouaa Amemi, au de première instance de Gabes, au de première instance de Kebelli,
- Abdallah Khanchouli, au immobilier de Tunis, au immobilier (section Bizerte),
- Nabil Hawechi, au immobilier (section Bizerte), au immobilier de Tunis,
- Mourad Bakouchi, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Tunis,
- Faten Brik, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombalia,
- Mariem Kanzari, au de première instance de La Mannouba, au de première instance de Ben Arous,
- Nessrine Chemissi, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de La Mannouba,
- Emna Mejri, au de première instance de Kasserine, au immobilier (section Kasserine),
- Nessrien Jabri, au immobilier (section Kasserine), au de première instance de Kasserine,
- Karim Mbarki, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Tunis,
- Yessmine Trabelsi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombalia,
- Ali Dehech, au immobilier (section Médenine), au de première instance de Tozeur,
- Yamina Salhi, au de première instance de Tozeur au immobilier (section Médenine).
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion et les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels :
Troisième Grade
A partir du 1er juin 2020
- Rawdha Ouersighni, de troisième grade, général à la direction des services judiciaires.
A partir du 1er novembre 2020
- Adel Drissi, de troisième grade, général à la cour de cassation.
A Partir de 16 septembre 2021
- Jamel Shaba, bâtonnier des juges d'instruction près le de première instance de Tunis, général des affaires pénales.
A Partir de 15 novembre 2021
- Mohamed Kammoun premier d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier, bâtonnier des juges d'instruction près le de première instance de Tunis.
A Partir de 31 janvier 2022
- Arbia Wahabi de troisième grade la cour d' de Mounastir, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Rawdha Berrima, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Monastir premier vice-président du de première instance de Monastir,
- Noureddine Smati, premier d’instruction au de première instance de Monastir, de troisième grade au parquet général près de la cour d' de Monastir,
- Karima Houidi, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième à la cour d' de Tunis,
- Rim Khaldi, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Meriem Baccouch, conseiller au de cassation, premier vice-président du de première instance de Tunis,
- Mouheddine Mhadhbi, conseiller à la cour d' de Kasserine, de troisième grade au dit tribunal,
- Makram Mediouni, premier d’instruction au de première instance de Ariana, général à la cour de cassation,
- Radhia Marzouki, de troisième grade à la cour d' de Kairouan, de troisième grade à la cour d‘ de tunis,
- Ahlem Maklouf, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Jendouba, de troisième grade au dit tribunal,
- Mohamed Salah Jadiy, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Nabeul,
- Selima Hidri, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Tunis, premier d’instruction au de première instance de Ariana,
- Adnane Matoussi, de troisième grade au parquet général près de la cour d' de Kef, de troisième grade à la cour d' de Jendouba,
- Adel Lakdhar, conseiller à la cour de cassation, premier d’instruction au de première instance de La Mannouba,
- Lotfi Razgui, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kef, de troisième grade, à la cour d' de Kef.
Deuxième Grade
A Partir de 31 janvier 2022
- Malek Ouertani, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Seliana, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Najah El Hamdi, vice-président au de première instance de Monastir, conseiller à la cour d' de Nabeul,
- Nadia Jlassi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kasserine, conseiller à la cour d' de Kairouan,
- Henda Khaldi, conseiller à la cour d' de Nabeul, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Grombalia,
- Sonia Bdira, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Sfax, conseiller à la cour d' de Monastir,
- Elmoez Bsaiidi, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d' de Tunis.
Premier Grade
A Partir de 31 janvier 2022
- Nedia Sgaier Bougrine, au immobilier (section Sousse), rapporteur au dit Tribunal,
- Ines Mikalef, au de première instance de Gafsa, au immobilier de Tunis,
- Ilhem Alchabi, au immobilier (section Beja) au immobilier (section Bizerte),
- Hideya Henchiri, au de première instance de Gafsa, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Nesrine Ferchichi, du séquestre et de la au de première instance de Tunis, unique au dit tribunal,
- Chaiima Jebali, au de première instance de Kef, au de première instance de Seliana,
- Haithem Massoudi, au immobilier (section Kebelli) au immobilier (section Gabes),
- Chaker Askri, rapporteur au immobilier (section Kef), rapporteur au immobilier de Tunis,
- Ghada Trabelsi, au de première instance de Tunis, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Malek Hammas, au de première instance de l’Ariana, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Houda Chaabani, au de première instance de Ben Arous, de l’entreprise au dit tribunal,
- Yassine Chouikha, du livre foncier au immobilier (section Beja), rapporteur au immobilier de Tunis,
- Imen Jraidi, au de première instance de Tunis, substitut du auprès du dit tribunal,
- Tarek Ferchichi, au de première instance de Ben Arous, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Intissar Affouri, au de première instance de Gafsa, au de première instance de Bizerte,
- Ebtihel Ayedi, au de première instance de Ariana, de l’entreprise au dit tribunal,
- Bechir Charfeddine, cantonal de Douz Fawar, cantonal de Kebelli,
- Ghaya Tej El Molk BelKhodja, au de première instance de Tunis, de l’entreprise au dit tribunal.
Deuxièment : les permutations
A Partir de 31 janvier 2022
- Hsen Ayari, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid,
- Saoussen Dorboz, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Najet Lamouchi, de troisième grade à la cour d' Tunis, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Ichrak Malki de troisième grade au de première instance de Sousse, de troisième grade au de première instance de Tunis,
- Yassine Sessi, au immobilier (section Beja), au de première instance de Gabès,
- Hayet Melaoui, au de première instance de Gabes, au immobilier (section Beja),
- Arij Meleyki, au de première instance de Nabeul, au immobilier (section Nabeul),
- Mohamed Belfekih, au immobilier (section Nabeul), au de première instance de Nabeul,
- Hanen Abbessi, au de première instance de Sousse, au de première instance de Tunis,
- Nizar Choul, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sousse,
- Abir Mejri, au immobilier (section Kairouan), au de première instance de Gafsa,
- Asma Chourabi, au de première instance de Gafsa, au immobilier (section Kairouan),
- Rami Delleli, au de première instance de Kebelli, au de première instance de Gabes,
- Raouaa Amemi, au de première instance de Gabes, au de première instance de Kebelli,
- Abdallah Khanchouli, au immobilier de Tunis, au immobilier (section Bizerte),
- Nabil Hawechi, au immobilier (section Bizerte), au immobilier de Tunis,
- Mourad Bakouchi, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Tunis,
- Faten Brik, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombalia,
- Mariem Kanzari, au de première instance de La Mannouba, au de première instance de Ben Arous,
- Nessrine Chemissi, au de première instance de Ben Arous, au de première instance de La Mannouba,
- Emna Mejri, au de première instance de Kasserine, au immobilier (section Kasserine),
- Nessrien Jabri, au immobilier (section Kasserine), au de première instance de Kasserine,
- Karim Mbarki, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Tunis,
- Yessmine Trabelsi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Grombalia,
- Ali Dehech, au immobilier (section Médenine), au de première instance de Tozeur,
- Yamina Salhi, au de première instance de Tozeur au immobilier (section Médenine).
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