Décret Présidentiel n° 2022-61 du 27 janvier 2022, portant nomination du président de chambre de première instance.
JORT numéro 2022-012
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-61 du 27 janvier 2022.
Monsieur Fethi Ben Miled, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Monsieur Fethi Ben Miled, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
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